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Vote par correspondance (2 résultats)
Le syndicat a saisi le tribunal d’instance d’une demande de réintroduction, conformément aux années précédentes, du vote par correspondance. Le syndicat a été débouté de sa demande
Arrêt 17-60132
du 06/06/2018
Les élections ont été reportées à la suite d’une difficulté concernant le vote par correspondance (les enveloppes)
Arrêt 17-27442
du 19/12/2018