Benoît Z... n’a jamais été soumis à quelque visite médicale que ce soit postérieurement à 2002 . Il n’a pas même été organisée la visite de reprise exigée par la loi après l’accident du travail de 2009. Même si le salarié avait la possibilité de se soumettre de sa propre initiative à un examen médical ou tout au moins d’en solliciter l’organisation, il n’en demeure pas moins que la carence des employeurs, telle que démontrée, a nécessairement causé à l’appelant un préjudice qui sera entièrement réparé par le versement de la somme de 1 200 €
Arrêt 17-12970
du 13/06/2018