La lettre de licenciement reprochait au salarié des coups portés à M. [Y] et s'appuyait exclusivement sur le film pris par ce dernier avec son téléphone à l'insu du salarié. Le tribunal de police ayant porté, sur ce moyen de preuve, une appréciation liant le juge prud'homal, il n'y avait pas lieu d'écarter ce moyen de preuve ou d'ordonner une expertise technique. Le licenciement était motivé par les faits de violences volontaires commis pour lesquels le salarié avait été condamné par le tribunal de police
Arrêt 20-16841
du 21/09/2022