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THÈMES
Travail effectif
(3 résultats)
Les 4h30 de pause constituaient en réalité une période de travail effectif
Arrêt 14-17840 du 14/09/2016
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Astreinte
Arrêt 14-23714 du 08/09/2016
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Salarié affecté sur un chantier extérieur
Arrêt 18-26670 du 09/09/2020
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