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Transport aérien (3 résultats)
Transfert de personnel entre des entreprises d’assistance en escale. Article 1 de l’annexe VI à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d’assistance en escale , dans sa rédaction issue de l’avenant n°65 du 11 juin 2002
Arrêt 16-22984
du 28/03/2018
Transfert de personnel entre entreprises d’assistance en escale
Arrêt 16-22984
du 28/03/2018
Grève. Remise des déclarations individuelles de reprise du service
Arrêt 19-21109
du 28/02/2018