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Temps de déplacement (2 résultats)
En application de l’article L. 3121-4 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, le temps de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière, a estimé que le salarié avait été indemnisé de ses temps de déplacement. Le salarié a été débouté de sa demande en paiement d’un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires
Arrêt 16-20634
du 30/05/2018
Article L. 3121-4 du code du travail applicable au litige. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif
Arrêt 16-20634
du 30/05/2018