THÈMES

Il est établi que le comportement adopté par Monsieur Z... par des propos et attitudes répétés à caractère outrancier et vulgaire prononcés à l’encontre de sa secrétaire, attentatoires à sa dignité, est directement à l’origine d’une souffrance au travail subie par Madame Y..., qui est à l’origine de l’arrêt de travail du 24 août 2004 et de la déclaration d’inaptitude médicale qui a permis au médecin du travail de constater l’existence d’un danger immédiat à l’issue d’une visite de reprise

M. Y... échoue à rapporter la preuve d’un comportement fautif de la part de son supérieur hiérarchique à son égard .Il argue ensuite du défaut de prise en compte par la société de sa souffrance au travail. La société a au contraire pris la mesure des difficultés relatées par le salarié et mené une enquête interne en procédant à l’audition des salariés

La Cour d'appel avait jugé que le harcèlement moral n'était pas caractérisé. La Cour de cassation a finalement donné raison à la salariée . En procédant à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée, alors qu’il lui appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis laissaient présumer l’existence d’un harcèlement moral, et dans l’affirmative, d’apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la cour d’appel avait violé les textes susvisés

Mme Valérie X... a fait connaître sa décision de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail à son employeur dans les termes suivants : “Monsieur le directeur, J’ai le regret de vous informer que je prends acte de la rupture de mon contrat de travail pour fautes graves commises à mon égard par l’association et la direction de l’établissement... Mon état de souffrance au travail lié au harcèlement moral subi par une personne en situation de handicap, dénoncé à la directrice de la structure à plusieurs reprises et officiellement dans le cadre d’un entretien début août 2010 puis à la directrice régionale de l’association le 12.12.2012 n’a pas été pris en compte".