Pour la Cour d'appel tous les éléments produits aux débats démontrent que le salarié, engagé en qualité de sacristain, le plus souvent les samedis, dimanches, a exercé son activité à temps partiel . La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel au motif que les contrats de travail n’avaient pas été établis par écrit. La cour d’appel, qui ne pouvait écarter la présomption de travail à temps complet qui en résultait aurait du rechercher si l’employeur justifiait de la durée de travail exacte convenue
Arrêt 16-22953
du 17/05/2018