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THÈMES
Rupture amiable du contrat de travail (3 résultats)
Licenciement pour motif économique
Arrêt 16-25811
du 28/03/2018
Les parties se sont opposées sur l'existence d'une rupture amiable du contrat de travail
Arrêt 15-12396
du 03/05/2016
Absence de lettre de licenciement. Remise d'un certificat de travail et remise d'un solde de tout compte
Arrêt 16-19033
du 18/01/2018