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THÈMES
Reclassement (4 résultats)
Refus des propositions de reclassement
Arrêt 14-29854
du 25/05/2016
Refus par le salarié inapte des postes de reclassement. La cour d’appel n’avait pas caractérisé l’absence de groupe
Arrêt 14-23613
du 14/06/2016
Salarié déclaré inapte à reprendre son emploi . L’activité dans le cadre d’un contrat de franchise ne suffit pas à démontrer l’absence de possibilités de permutation de personnel
Arrêt 16-26796
du 03/05/2018
Licenciement économique. Impossibilité de reclassement
Arrêt 19-25613
du 15/09/2021