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THÈMES
Promesse unilatérale de contrat de travail (2 résultats)
Offre de contrat de travail
Arrêt 16-20103
du 21/09/2017
le courriel de M. R... du 26 février 2016 à 15h04 précisait l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entrée en fonction de l'intéressé, ce dont il résultait qu'il constituait une offre de contrat de travail
Arrêt 18-22188
du 23/09/2020