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THÈMES
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié (4 résultats)
Décision de départ en retraite équivoque
Arrêt 14-11665
du 26/05/2016
Modification du champ géographique d'activité du salarié
Arrêt 14-26990
du 11/05/2016
Le salarié s'était vu confier les fonctions de plusieurs personnes et des tâches non prévues au contrat de travail. Paiement tardif des salaires
Arrêt 14-29470
du 31/03/2016
Refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail. L'employeur cesse de lui fournir du travail et de lui payer son salaire
Arrêt 15-11041
du 15/04/2016