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Priorité de réembauche (2 résultats)
La qualification du salarié n'était pas compatible avec le poste de directeur administratif et financier disponible
Arrêt 16-27807
du 28/02/2018
La société A avait procédé à une embauche pour l’exécution de travaux d’entretien pour une durée déterminée, qui n’était pas destinée à pourvoir au remplacement d’un salarié dont le contrat de travail aurait été suspendu. La cour d’appel en a exactement déduit que l’emploi litigieux était disponible
Arrêt 16-23579
du 21/06/2018