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Primes d'incommodité de nuit (1 résultat)

Salariés des équipes de suppléance et salariés travaillant de nuit en semaine. M. B... et deux autres salariés engagés par la société, ont été affectés à une équipe de suppléance et ont effectué, dans ce cadre, des heures de travail de nuit

Arrêt 17-11377 du 17/05/2018