Participation effective du syndicat aux actes illicites commis à l’occasion d'une manifestation. Le président du syndicat est celui qui, par la teneur de ses propos, a pris en charge l’organisation logistique des opérations et donné les instructions d’organisation de la manifestation à tous les participants présents au rassemblement. Il a donné dans ce cadre les directives pour garer et ranger les pneus chez L. Il a, ensuite, fixé un nouveau rendez-vous aux manifestants à un rond-point d’où ils sont alors partis vers l’usine. Il était sur place lorsque ces pneus ont été embrasés. L’action du syndicat constituait une complicité par provocation
Arrêt 17-16047
du 30/11/2018