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Obligation de sécurité (3 résultats)

Mme C..., compagne de M. Y...,indique qu’en l’absence de M. et Mme X, les tâches accomplies par M.Y , consistaient notamment à effectuer de petites réparations, assurer la maintenance de la voiture, des ordinateurs, emporter les vêtements au pressing, cirer les chaussures, effectuer divers achats, entretenir la pelouse. Quand M. et Mme X... étaient présents, M. Y..., indique-t ’elle, n’avait pas un jour de repos, il se levait vers 7H (voire 5 ou 6H si le repas était long à préparer) pour aller acheter le pain, préparait le petit déjeuner, débarrassait, prenait les ordres pour le déjeuner et le dîner, allait acheter les ingrédients nécessaires, préparait le déjeuner, commençait à préparer le dîner, servait le déjeuner, débarrassait. Il était alors 15H et M. Y... s’était restauré debout dans la cuisine en continuant à travailler. Il avait alors parfois quelques heures de liberté mais devait aussi souvent répondre aux demandes de M. et Mme X... qui lui confiaient alors quelques tâches (nettoyer la voiture, aller au pressing ... ). En outre, s’il y avait des invités, le menu fastueux et complexe du dîner nécessitait d’en commencer la préparation dès 15H. Il recommençait à travailler le soir entre 15H et 19H et achevait son travail vers 21H mais pouvait aussi travailler jusqu’à 22H ou 23H et était parfois appelé dans la soirée pour diverses tâches.Il lui arrivait également de servir de chauffeur y compris pour aller chercher M. et Mme X... ou des invités à l’aéroport à Paris
Arrêt 16-16237 du 14/02/2018
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L’employeur s’était abstenu, en toute connaissance de cause, d’assurer un suivi de la charge de travail de la salariée, soumise à une durée du travail déraisonnable
Arrêt 17-10248 du 10/10/2018
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L'inaptitude du salarié trouvait sa cause dans une violation par l'employeur de l'obligation de sécurité de résultat. Son licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Son inaptitude avait pour origine le manquement préalable de l'employeur à son obligation de sécurité
Arrêt 20-22573 du 12/01/2022
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