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Novation du contrat de travail (2 résultats)
La créance salariale s’était novée en créance civile
Arrêt 16-27896
du 14/02/2018
Deux sociétés membres du groupement ont décidé de mettre fin à la gestion commune de l’activité relative aux contrats d’assurance-vie. Les salariés du GIE Y ont eu le choix de postuler sur des emplois au sein des sociétés X et Y. Mme R... et M. Z... sont passés au service de la société X. Ils ont saisi la juridiction prud’homale de demandes de rappels de salaire formulées contre le nouvel employeur la société X.
Arrêt 14-29128
du 19/05/2016