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Motif de licenciement expréssement prévu par le contrat de travail
(1 résultat)
Si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, l'employeur est en droit, en cas de contestation, d'invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ce motif.
Arrêt 20-14556 du 30/03/2022
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