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Monaco (2 résultats)
Monsieur X… de nationalité française, salarié d'une société de droit monégasque a été licencié.
Arrêt 15-13297
du 28/09/2016
L’étranger, même non résidant en France, peut être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français
Arrêt 17-19820
du 05/12/2018