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THÈMES
Modifications des conditions de travail (3 résultats)
Licenciement à la suite d'un refus de poste qui entraînait une modification des conditions de travail de la salariée et non une modification de son contrat de travail
Arrêt 14-20433
du 18/03/2016
Licenciement à la suite d'un refus de poste qui entraînait seulement une modification des conditions de travail de la salariée et non une modification de son contrat de travail
Arrêt 14-20433
du 18/03/2016
Conductrice en période scolaire transféré sur un autre circuit
Arrêt 15-18885
du 19/10/2016