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THÈMES
Messagerie personnelle (2 résultats)
Messages issus d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle
Arrêt 14-27949
du 07/04/2016
les messages électroniques litigieux, échangés au moyen d’une messagerie instantanée étaient couverts par le secret des correspondances
Arrêt 17-28448
du 23/10/2019