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THÈMES
Mal être au travail (4 résultats)
Les éléments rapportés, s’ils décrivent un mal-être au travail et une forme de refus de la nouvelle organisation de l’entreprise, ne caractérisent pas des faits précis et concordants visant spécifiquement la salariée qui sur la durée et pris dans leur ensemble, seraient constitutifs d’un harcèlement moral
Arrêt 17-11644
du 17/05/2018
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Recours à une expertise pour risque grave. Le CHSCT était en droit de recourir à une expertise
Arrêt 17-10852
du 09/05/2018
Lors de son départ en retraite le salarié a reçu une indemnité de fin de carrière . Il a soutenu que l’employeur ne lui avait pas versé l’intégralité de l’indemnité à laquelle il avait droit et a revendiqué le bénéfice d’un accord relatif à la caisse de prévoyance du personnel de la Banque nationale de Paris, conclu par la société BNP Paribas le 29 novembre 2002 et modifié par avenant du 15 novembre 2006
Arrêt 17-10838
du 21/03/2018
Le mal être du salarié aurait eu pour origine les accusations de harcèlement moral exprimées par trois comptables de l’Association contre Monsieur Z..., leur supérieur hiérarchique
Arrêt 16-20186
du 22/03/2018