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THÈMES
Licenciement (9 résultats)
Irrégularité de la procédure de licenciement
Arrêt 14-14241
du 14/09/2016
Utilisation par l'employeur de son pouvoir de licencier en rétorsion à l'action en justice du salarié
Arrêt 14-23589
du 16/03/2016
L'employeur a utilisé son pouvoir de licencier en rétorsion à l'action en justice du salarié
Arrêt 14-23589
du 16/03/2016
Non-respect du règlement intérieur sur la procédure disciplinaire
Arrêt 14-29506
du 16/06/2016
Irrégularité tenant au non-respect du règlement intérieur
Arrêt 14-29506
du 16/06/2016
L’action en contestation par un salarié de son licenciement ne peut être dirigée qu’à l’encontre de son employeur
Arrêt 15-13423
du 19/05/2016
Remise en main propre à la salariée de la convocation à l'entretien préalable. Absence de remise d'un récépissé
Arrêt 16-19934
du 28/02/2018
La date de la rupture avait été convenue à l'avance dans le contrat de travail. La rupture s’analysait en un licenciement
Arrêt 16-26183
du 21/03/2018
Action en contestation par un salarié de son licenciement
Arrêt 17-15297
du 16/05/2018