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Licenciement vexatoire (8 résultats)
La rupture du contrat de travail était intervenue dans des conditions vexatoires et avait causé un préjudice distinct au salarié
Arrêt 17-11254
du 24/05/2018
Demande de dommages-intérêts à raison des conditions vexatoires du licenciement
Arrêt 14-15171
du 22/06/2016
la demande de dommages-intérêts à raison des conditions vexatoires du licenciement est indépendante du bien-fondé du licenciement
Arrêt 14-15171
du 22/06/2016
le bien-fondé d’une demande de dommages-intérêts à raison des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail est indépendante du bien-fondé de celle-ci
Arrêt 14-15171
du 22/06/2016
La sévérité des termes de la lettre de licenciement ne revêtait pas un caractère vexatoire
Arrêt 16-25302
du 11/04/2018
Même lorsqu’il est prononcé en raison d’une faute lourde, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation
Arrêt 16-22824
du 24/05/2018
Même lorsqu'il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation
Arrêt 18-23966
du 16/12/2020
La demande de dommages-intérêts à raison des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail est indépendante du bien-fondé de celle-ci
Arrêt 14-15171
du 22/06/2016