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Licenciement économique et difficultés économiques
(1 résultat)
La durée de la baisse du chiffre d'affaires, en comparaison avec la même période de l'année précédente, n'égalait pas quatre trimestres consécutifs précédant la rupture du contrat de travail pour cette entreprise de plus de trois cents salariés
Arrêt 20-19958 du 01/06/2022
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