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THÈMES
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie (6 résultats)
Remplacement de la salariée dans son poste par une promotion interne. Nécessité de vérifier si un salarié avait été engagé pour occuper les fonctions de la salariée remplaçante
Arrêt 14-18310
du 07/07/2016
L'employeur avait dû assurer la continuité du fonctionnement du centre de loisirs. La mutation de la salariée concernait un poste relevant de la même qualification et du même secteur géographique que le poste précédemment occupé
Arrêt 14-14355
du 31/03/2016
nécessité pour l’employeur de procéder au remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié
Arrêt 14-21682
du 31/03/2016
Nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent
Arrêt 15-10010
du 19/05/2016
perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise
Arrêt 15-10010
du 19/05/2016
Nécessité de pourvoir au remplacement définitif de la salariée
Arrêt 14-29974
du 22/09/2016