Navigation
Accueil
Thèmes
Qui sommes-nous
Contacts
Consultez les thèmes dans le menu... ou
cliquez ici pour une recherche par mot clé
THÈMES
Rugby
(1 résultat)
Le 25 mai 2012 la société union sportive avait adressé à Monsieur X un projet de contrat. Le 6 Juin elle vait indiqué à Monsieur X qu'elle ne pouvait donner suite à cette prise de contact. Le 12 Juin, Monsieur X avait néanmoins accepté l'emploi proposé le 25 Mai. L'acte du 25 Mai constituait une offre de contrat de travail.
Arrêt 16-20103 du 21/09/2017
Lire la suite