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THÈMES
Insuffisance professionnelle (21 résultats)
Discrimination en raison de l'âge
Arrêt 16-25503
du 12/04/2018
oui
Arrêt 15-10985
du 20/10/2016
L'insuffisance professionnelle n'est pas fautive
Arrêt 14-28295
du 16/03/2016
Erreurs, négligence, non-respect des procédures, travaux non finalisés, incomplets ou contenant des erreurs
Arrêt 14-28295
du 16/03/2016
La salariée soutenait que son licenciement était consécutif à la dénonciation des faits de harcèlement moral.
Arrêt 14-28298
du 28/09/2016
Niveau professionnel ne correspondant pas à celui exigé d'un commandant de bord
Arrêt 14-29854
du 25/05/2016
Refus des propositions de reclassement
Arrêt 14-29854
du 25/05/2016
Salariée ne s'étant pas présentée à l'agence de tout l'après-midi et n'ayant pu être contactée ni sur son téléphone professionnel ni sur son téléphone personnel.
Arrêt 15-21502
du 26/09/2016
Commandant de bord, Boeing 747. Défaillance constatée à respecter les procédures de vol.
Arrêt 14-29854
du 25/05/2016
Manque d’implication et de volonté aussi bien dans le cadre des périodes d’inter-contrat que lors de ses affectations sur mission. Manque crucial d’autonomie. Non application des instructions du management
Arrêt 17-10328
du 14/02/2018
Insuffisance professionnelle
Arrêt 16-21810
du 07/03/2018
Licenciement pour insuffisance professionnelle il existait un doute sur l’insuffisance professionnelle reprochée à la salariée qui devait lui profiter
Arrêt 16-24403
du 05/04/2018
Il existait d’importantes lacunes dans les travaux de chef comptable du salarié lequel a été alerté à plusieurs reprises par l’expert-comptable sur ses comptes erronés sans pour autant modifier sa pratique. Le salarié ne s’est pas adapté au changement survenu dans la direction de l’entreprise. Ainsi, il ne respectait pas les délais exigés pour la réalisation de certains travaux et les déclarations fiscales
Arrêt 16-27318
du 16/05/2018
L’insuffisance de résultats n’était pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l’employeur ainsi qu’au défaut de conseil et d’accompagnement apportés au salarié. le caractère réaliste des objectifs fixés par l’employeur n’était pas démontré compte tenu, d’une part, des incohérences des documents versés aux débats, d’autre part, de ce qu’un autre salarié de l’entreprise, M. B..., qui se voyait attribuer une moyenne de 9,8 ventes par mois, juste au-dessus de l’objectif fixé à M. X..., connaissait lui aussi des mois de faible performance .Le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse
Arrêt 16-25689
du 16/05/2018
Malgré les efforts de formation et d’adaptation de l’employeur, le salarié, qui avait bénéficié d’un plan de retour à la performance fixant des objectifs de façon concertée, n’arrivait pas à mener ses missions, et faisait preuve d’un manque total d’autonomie. Le licenciement procédait d’une cause réelle et sérieuse
Arrêt 16-25552
du 16/05/2018
Les manquements qui lui seraient à ce titre imputables ne pourraient relever en réalité que de l’insuffisance professionnelle, ni l’inertie imputée de manière très subjective dans la mise en œuvre du plan d’action de M. B..., ni le caractère illégitime du refus de remise d’un bidon d’huile pour un tracteur dont la jauge était sèche, c’est à dire en manque de 6 litres sous le niveau minimum, n’étant en outre pas caractérisé
Arrêt 16-21182
du 17/05/2018
Le salarié ne peut invoquer la prescription des reproches
Arrêt 16-23969
du 13/06/2018
Baisse du chiffre d'affaires
Arrêt 16-23969
du 13/06/2018
La vraie raison du licenciement de M. X... résidait dans la suppression du service commercial liée à l’activité « jardin »
Arrêt 16-23969
du 13/06/2018
Il est reproché à M. X... de n’avoir pas effectué la vérification du travail du soudeur bien que dans la matinée il avait appelé à plusieurs reprises sa hiérarchie pour confirmer qu’il n’y avait aucune fuite. M. X... ayant quitté le chantier, faisait ainsi preuve de très peu de conscience professionnelle. En outre, alors qu’il avait été missionné par la suite, pour se rendre sur le chantier afin de préparer le travail de soudure confié à un soudeur de l’entreprise M, pour réparer les deux fuites, à savoir vidanger le réseau, tronçonner les tuyaux et meuler les soudures. M. X... a déserté le chantier et est resté injoignable . Le refus de M. X... d’intervenir et de gérer son équipe a entraîné une interruption anormale du chantier, a considérablement terni la réputation de la société vis-à-vis des clients avec une forte probabilité d’application de pénalités de retard, et surtout a entraîné d’importants risques pour la sécurité
Arrêt 17-17321
du 13/06/2018
Article 4.08.Maladie ou accident de la vie courante ou de trajet. L’employeur ne peut résilier le contrat à durée indéterminée que s’il justifie d’une faute grave ou d’une faute lourde ou de l’impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif non lié à l’accident ou à la maladie. La Cour de cassation a donné raison à la salariée
Arrêt 17-27047
du 27/04/2019