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Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (2 résultats)
La Cour d'appel alloue 5.000 euros à un salarié bénéficiant d'une ancienneté supérieure à deux années (rémunération brute mensuelle de 2.800 euros)
Arrêt 14-21374
du 11/03/2016
Calcul de la rémunération brute perçue au cours des six mois précédant le licenciement.
Arrêt 14-29435
du 28/09/2016