La Cour d'appel avait jugé que le harcèlement moral n'était pas caractérisé. La Cour de cassation a finalement donné raison à la salariée . En procédant à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée, alors qu’il lui appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis laissaient présumer l’existence d’un harcèlement moral, et dans l’affirmative, d’apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la cour d’appel avait violé les textes susvisés
Arrêt 16-20417
du 03/05/2018