Consultez les thèmes dans le menu... ou
cliquez ici pour une recherche par mot clé
THÈMES
Humiliation (2 résultats)
La mise en cause, précipitée et humiliante, de la salariée, sans ménagement ni précautions suffisantes au moins jusqu'à l'issue de la procédure disciplinaire engagée, constituait un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité
Arrêt 21-13631
du 06/07/2022
Faits invoqués par le salarié au titre du harcèlement moral: mise à l'écart depuis son retour après un arrêt maladie, attitude méprisante et humiliante de son employeur ainsi que sa négligence à répondre aux demandes de l'organisme de sécurité sociale relatives à sa situation, alors qu'il produisait un courrier d'une caisse primaire d'assurance maladie établissant que celle-ci était toujours, au 12 janvier 2016, dans l'incapacité de lui verser ses indemnités journalières de sécurité sociale pour le mois de décembre 2015, en raison d'attestations manquantes de l'employeur
Arrêt 21-10367
du 12/07/2022