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THÈMES
Harcèlement sexuel (non) (3 résultats)
Le salarié a adressé par la voie électronique à trois destinataires de sexe masculin étrangers à l'entreprise des messages particulièrement vulgaires et dégradants pour les femmes. Les messages litigieux avaient une connotation sexuelle avérée
Arrêt 19-23345
du 02/02/2022
Absence de victime
Arrêt 19-23345
du 02/02/2022
Mme [L], supérieure hiérarchique de M. [Z], avait envoyé des messages à son subordonné ‘'je suis drôle, gentille, coquine et respectable'‘, ‘'j'ai même cru que nous allions nous embrasser après la fontaine quand je t'ai ramenée à ta voiture ? j'aurais dû tenter'‘, ‘'nostalgie de ce qui n'a jamais été, sensualité de ce qui aurait pu être'‘. Aucun des messages ne contenait la moindre sollicitation sexuelle de la part de Mme [L], ni aucun propos grivois ni indécent, et était l'expression d'une poésie sans grossièreté
Arrêt 21-12777
du 29/06/2022