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Harcèlement moral et éléments médicaux
(1 résultat)
Le salarié présentait des éléments qui, pris dans leur ensemble, laissaient supposer l'existence d'un harcèlement moral. Les agissements invoqués n'étaient pas justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Arrêt 20-23598 du 25/05/2022
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