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Congé de maternité (14 résultats)

Pendant le congé de maternité, absence d’actes préparatoires au licenciement.
Arrêt 15-15943 du 14/09/2016
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Demande de la salariée tendant à la faire bénéficier des augmentations de salaire intervenues au sein de l’entreprise pendant son congé de maternité
Arrêt 16-25323 du 14/02/2018
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L'employeur avait réduit le bonus de la salariée pour un motif discriminatoire lié à son état de grossesse
Arrêt 17-13278 du 31/05/2018
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Avertissement discriminatoire
Arrêt 16-14918 du 05/04/2018
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Abandon de poste (non). Nullité du licenciement
Arrêt 14-20573 du 19/05/2016
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Retour de congé de Grossesse et congé de maternité. Fonctions reprises fortement réduites et temporaires. La salariée ne s'étant pas présenté à son travail, a été licenciée pour abandon de poste qualifié faute grave
Arrêt 14-21491 du 18/03/2016
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Traitement moins favorable d'une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité
Arrêt 14-24486 du 23/03/2016
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Faute grave
Arrêt 15-13069 du 02/03/2016
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Faute grave (oui)
Arrêt 15-13069 du 02/03/2016
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La salariée s’était vue, à son retour de congé de maternité, retirer une part significative de sa clientèle.
Arrêt 14-26387 du 28/09/2016
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Convention collective des sociétés financières. Le salaire à prendre en compte devait intégrer la part variable de la rémunération
Arrêt 18-12862 du 05/06/2019
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Absence d'entretien professionnel lors de la reprise de l'activité de la salariée. Absence de nullité du licenciement.
Arrêt 21-70011 du 07/07/2021
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Le congé de maternité avait pris fin le 17 décembre 2016, de sorte que l'employeur pouvait rompre le contrat de travail s'il justifiait d'une faute grave de l'intéressée non liée à son état de grossesse
Arrêt 20-13339 du 01/12/2021
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Manquement de l'employeur à son obligation de proposer à la salariée qui reprend son activité l'entretien professionnel prévu à l'article L. 1225-27 du code du travail. Absence de nullité d'un licenciement ultérieurement prononcé
Arrêt 21-70011 du 07/07/2021
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