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THÈMES
Frais professionnels (17 résultats)
Partie variable incluant une indemnité de 10% correspondant à un complément de frais professionnels.
Arrêt 14-20910
du 08/06/2016
Frais professionnels complémentaires. Preuve
Arrêt 14-21524
du 08/06/2016
Préjudice distinct du retard dans le remboursement des frais professionnels
Arrêt 14-27137
du 08/06/2016
Demande de remboursement de frais professionnels non exposés
Arrêt 14-28824
du 23/03/2016
Somme fixée à l’avance de manière forfaitaire
Arrêt 15-14354
du 21/09/2016
Frais professionnels non inclus dans le taux de commissionnement ou conservés à la charge du salarié
Arrêt 15-21400
du 23/06/2016
Le salarié était fondé à réclamer le remboursement de ses frais de carburant et de stationnement pour lesquels il versait aux débats des facturettes
Arrêt 15-21400
du 23/06/2016
Demande en remboursement de frais relatifs à l’utilisation du véhicule personnel pour des besoins professionnels
Arrêt 16-16078
du 24/01/2018
Le salarié bénéficiait de frais de déplacement entre son lieu de travail et son lieu de vie. Il demandait à bénéficier aussi des frais de transports public entre la maison ou vivait sa famille et son lieu de travail
Arrêt 15-15986
du 22/06/2016
Demande de remboursement de frais professionnels non-exposés par un délégué syndical ou un représentant
Arrêt 15-15202
du 01/06/2016
La partie variable incluait une indemnité forfaitaire de 10% correspondant à un complément de remboursement forfaitaire des frais professionnels
Arrêt 14-20910
du 08/06/2016
M. X... faisait valoir qu’il avait dû utiliser son téléphone portable personnel pour travailler jusqu’en octobre 2010, date à laquelle la société lui avait enfin fourni un téléphone portable
Arrêt 14-21524
du 08/06/2016
Demande de dommages et intérêts pour absence de remboursement de frais professionnels
Arrêt 14-27137
du 08/06/2016
Les frais professionnels n'étaient pas inclus forfaitairement dans le taux de commissionnement ou conservés à la charge du salarié
Arrêt 15-21400
du 23/06/2016
Journaliste pigiste. Demande de condamnation de l’employeur au paiement d’une somme à titre de dommages-intérêts pour application illicite de l’abattement de 30 % pour frais professionnels. Le salarié a été débouté de sa demande
Arrêt 16-27279
du 31/05/2018
Mme X... a été engagée en qualité de masseur-kinésithérapeute. Elle a saisi la juridiction prud’homale afin que son employeur soit condamné à lui rembourser le montant des cotisations ordinales dont elle s’était acquittée au titre de la prise en charge des frais professionnels
Arrêt 16-24734
du 30/05/2018
Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Arrêt 20-12578
du 02/06/2021