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Faute grave au cours du préavis (2 résultats)
comment déterminer le montant de l'indemnité de licenciement ?
Arrêt 18-12606
du 11/09/2019
Lettre adressée par le salarié donnant une large publicité à des propos excessifs et diffamatoires traduisant une volonté de nuire à l'association. La cour d'appel a caractérisé l'abus du salarié dans l'exercice de sa liberté d'expression
Arrêt 18-22204
du 22/09/2021