Navigation
Accueil
Thèmes
Qui sommes-nous
Contacts
Consultez les thèmes dans le menu... ou
cliquez ici pour une recherche par mot clé
THÈMES
Entreprise de transports et de travail aériens
(1 résultat)
Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d’annulation de la décision de la Direccte déterminant le nombre de sièges et leur répartition entre les établissements et les collèges et de sa demande d’annulation du premier tour des élections professionnelles . Le syndicat a été débouté de sa demande
Arrêt 17-27175 du 06/06/2018
Lire la suite