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Enseignant
(1 résultat)
Les enseignants avaient accompli les heures supplémentaires en tant que maîtres contractuels d’un établissement privé sous contrat d’association puis en leur qualité d’agents publics. Ils n’étaient pas liés à l’établissement par un contrat de travail
Arrêt 16-16571 du 28/03/2018
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