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EDF
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Indemnité de grand déplacement. La société EDF a refusé d’étendre le bénéfice de cette indemnité aux salariés investis de mandats de représentation du personnel et de mandats syndicaux pour toute réunion convoquée par la direction ou pour tout déplacement justifié par l’exercice du mandat
Arrêt 16-19461 du 17/01/2018
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