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Dispositifs conventionnels ayant le même objet
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Indemnité de départ à la retraite . Un des deux dispositifs était ouvert à un plus grand nombre de salariés, et l’autre plus généreux pour des salariés moins nombreux. Le salarié a été débouté de sa demande en paiement d’un complément d’indemnité de départ à la retraite
Arrêt 16-26740 du 05/04/2018
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