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THÈMES
Discrimination (21 résultats)
Différences de traitement fondées sur l'âge
Arrêt 14-10777
du 09/03/2016
Les différences de traitement fondées sur l'âge doivent être justifiées
Arrêt 14-10777
du 09/03/2016
Etat de santé du salarié
Arrêt 14-14355
du 31/03/2016
Discrimination liée à l'état de santé de la salariée (non). L'employeur avait dû assurer la continuité du fonctionnement du centre de loisirs. La mutation de la salariée concernait un poste relevant de la même qualification et du même secteur géographique que le poste précédemment occupé
Arrêt 14-14355
du 31/03/2016
Le congé de maternité a pris fin avant la date de la perte d'un marché de nettoyage
Arrêt 14-24486
du 23/03/2016
Traitement moins favorable d'une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité
Arrêt 14-24486
du 23/03/2016
Différence de traitement fondée sur l'âge
Arrêt 14-25840
du 09/03/2016
Différences de traitement fondées sur l'âge objectivement et raisonnablement justifiées
Arrêt 14-25840
du 09/03/2016
La salariée s’était vue, à son retour de congé de maternité, retirer une part significative de sa clientèle.
Arrêt 14-26387
du 28/09/2016
Absence de discrimination salariale.
Arrêt 14-29051
du 28/09/2016
L'employeur doit prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination
Arrêt 14-29084
du 02/03/2016
Il a été mis fin sans motif de façon anticipée à la mise à disposition du salarié 4 jours après qu'il avait envoyé un courrier demandant la tenue d'élections de délégués du personnel
Arrêt 15-14242
du 23/06/2016
Les propos déplacés, maladroits, voire choquants ne constituaient pas une discrimination.
Arrêt 15-14669
du 26/09/2016
Discrimination fondée sur l'âge. Mme Z a obtenu la médaille d’honneur du travail, échelon vermeil, correspondant à 30 années de service. S’estimant victime d’une discrimination fondée sur l’âge, elle a demandé le paiement d’une gratification liée à l’obtention de la médaille vermeil
Arrêt 16-19949
du 17/01/2018
L'employeur démontrait que ses décisions étaient étrangères à toute discrimination
Arrêt 14-27029
du 19/05/2016
Discrimination fondée sur l'état de santé
Arrêt 16-22568
du 21/03/2018
L'employeur avait réduit le bonus de la salariée pour un motif discriminatoire lié à son état de grossesse
Arrêt 17-13278
du 31/05/2018
La demande de la salariée au titre d’une discrimination en raison du sexe a été accueillie et le préjudice subi par celle-ci a été apprécié souverainement par la cour d’appel. Mme X soutenait que sa qualité de femme n’était pas étrangère à une fixation basse de ses rémunérations
Arrêt 16-21583
du 30/05/2018
Le salarié qui se plaignait de subir des faits d’entrave, présentait des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination . L’employeur n’apportait quant à lui aucun élément propre à justifier d’éléments objectifs étrangers à toute discrimination
Arrêt 17-10085
du 17/05/2018
La Cour de Cassation a donné tort au salarié qui avait fait une demande non pas au titre de la discrimination mais pour absence d'évolution de carrière
Arrêt 20-15418
du 04/11/2021
Salarié privé d'une possibilité de promotion par suite d'une discrimination
Arrêt 20-15871
du 24/11/2021