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Discrimination (non)
(1 résultat)
Le 9 février 2012, la société a notifié au salarié sa mutation sur le site du cimetière de L, du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures. Le 24 avril 2012 le salarié a refusé à nouveau cette mutation en invoquant ses convictions religieuses hindouistes lui interdisant de travailler dans un cimetière.
Arrêt 20-14014 du 19/01/2022
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