THÈMES

Le salarié a été licencié pour faute grave. Il a conclu une transaction. Il a saisi ultérieurement la juridiction prud'homale afin d'obtenir réparation d'une discrimination pratiquée à son encontre en raison de son orientation sexuelle du fait de sa non-accession à des fonctions de sous-directeur. La Cour de cassation lui a donné raison

Les éléments fournis par le salarié laissaient présumer l'existence d'une discrimination en raison de son orientation sexuelle