Consultez les thèmes dans le menu... ou
cliquez ici pour une recherche par mot clé
THÈMES
Départ à la retraite (13 résultats)
Décision de départ en retraite équivoque. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Arrêt 14-11665
du 26/05/2016
Arrêt maladie
Arrêt 14-11665
du 26/05/2016
Accident du travail. Préavis
Arrêt 15-10637
du 25/05/2016
Accident du travail
Arrêt 15-10637
du 25/05/2016
Prime de départ à la retraite
Arrêt 14-29054
du 17/03/2016
Prime de départ à la retraite versée à plusieurs salariés sous forme de transactions
Arrêt 14-29054
du 17/03/2016
Le préavis dont l’exécution a été suspendue pendant la durée de l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail n’est susceptible d’aucun report.
Arrêt 15-10637
du 25/05/2016
Préavis dont le salarié a fixé le terme
Arrêt 15-10637
du 25/05/2016
Une procédure opposait les parties concernant des demandes de rappel de salaires pour cause d’arrêt maladie. Dans le mois qui a suivi son départ à la retraite, le salarié avait adressé à son employeur une lettre de prise d’acte pour les mêmes griefs. La décision de départ en retraite était équivoque et devait s'analyser en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Arrêt 14-11665
du 26/05/2016
Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son intention de partir à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, le préavis dont l’exécution a été suspendue pendant la durée de l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail n’est susceptible d’aucun report
Arrêt 14-24812
du 01/06/2016
Indemnité de départ à la retraite . Un des deux dispositifs était ouvert à un plus grand nombre de salariés, et l’autre plus généreux pour des salariés moins nombreux. Le salarié a été débouté de sa demande en paiement d’un complément d’indemnité de départ à la retraite
Arrêt 16-26740
du 05/04/2018
Nella X... épouse Y... affirme qu’elle a été contrainte de partir à la retraite et la CS ne verse aux débats aucun élément permettant de conclure, ni même de supposer, que le contrat de travail a été rompu d’un commun accord
Arrêt 16-26855
du 05/04/2018
Départ équivoque
Arrêt 16-26855
du 05/04/2018