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Délégué du personnel suppléant
(1 résultat)
Le temps passé par les délégués du personnel, titulaires ou suppléants, aux réunions avec l’employeur est payé comme temps de travail et n’est pas déduit du crédit d’heures dont disposent les délégués du personnel titulaires
Arrêt 16-28381 du 06/06/2018
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