La Cour d'appel n'a pas examiné si les autres éléments invoqués par le salarié, et notamment la décharge de la responsabilité d'un laboratoire de recherches, le retrait de son bureau et la suppression des tickets restaurants étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. La Cour de cassation a donné raison au salarié. Harcèlement moral
Arrêt 21-12204
du 06/07/2022