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Décès
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Pierre X... s’est pourvu le 8 février 2017 en cassation contre un arrêt du 29 janvier 2016 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence . Il est décédé ainsi qu’il en est justifié par la production de la copie de l’acte de décès et que ce décès a été notifié à la partie adverse
Arrêt 17-12532 du 24/05/2018
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