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THÈMES
Convention collective de la production des papiers, cartons et cellulose (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (6 résultats)
Annexe catégorielle ouvriers. Article 13. Les majorations de salaire pour heures de nuit n'étaient applicables que sur la plage horaire comprise entre 20h et 4h et pour les salariés dont l'horaire de travail comporte une faction encadrant ou partant de minuit
Arrêt 14-29557
du 06/07/2016
Annexe catégorielle, article 13. Hausse des majorations de salaire pour heures de nuit
Arrêt 14-29364
du 06/07/2016
Annexe catégorielle, article 13. Majorations de salaire pour heures de nuit
Arrêt 14-29368
du 06/07/2016
Article 5. 1 de l’accord d’entreprise du 24 mars 2006
Arrêt 14-29366
du 06/07/2016
Annexe catégorielle ouvriers. Article 13. Majorations de salaire pour heures de nuit
Arrêt 14-29366
du 06/07/2016
Annexe catégorielle ouvrier. Article 13
Arrêt 14-29366
du 06/07/2016