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THÈMES
Convention collective des organismes de formation
(2 résultats)
Temps d’accueil des participants et heures de “pause” pendant les actions de formation.
Arrêt 14-26101 du 14/09/2016
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La Convention collective n'est pas applicable à un fonctionnaire titulaire, maître de conférence à l'université.
Arrêt 15-11033 du 21/09/2016
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