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THÈMES
Convention collective des industries chimiques et connexes (3 résultats)
Nullité de la convention de forfait en jours prévue par l'accord cadre du 8 février 1999
Arrêt 10-19807
du 31/01/2012
Nullité de la convention de forfait en jours
Arrêt 10-19807
du 31/01/2012
Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications. Le salarié n'occupait pas un emploi correspondant au diplôme dont il était titulaire
Arrêt 14-22653
du 31/03/2016